Vendre son commerce pour partir à la retraite

Vendre son commerce pour partir à la retraite nécessite de l'anticipation. Entre respect des obligations légales et recherche d'un repreneur l'opération peut durer parfois quelques années. C'est pourquoi, il est nécéssaire de se préparer.

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Il y a encore quelques années, vendre son commerce ou sa société avant sa retraite pouvait être avantageux. Diverses réformes ayant eu lieu récemment (suppression du RSI – Régime Social des Indépendants pour une intégration dans le régime général de la Sécurité Sociale) et les durées de cotisation-retraite ainsi que les taux devant être modifiés dans le projet gouvernemental en cours, difficile de savoir ce qu’il en sera réellement demain. Soyons donc prudent car le flou demeure tant que les nouvelles dispositions ne sont pas votées et gravées dans le marbre.

Mieux vaut consulter des spécialistes 

La cession d’un fonds de commerce est une cessation d’activité. Des conséquences fiscales qui en découlent : imposition des bénéfices, paiement de la TVA, plus-values.  Pour l’instant, le cédant qui liquide ses droits à retraite dans le délai de 2 ans précédant ou suivant sa cession, bénéficie d’un avantage fiscal.

Mais la période étant fluctuante, il est prudent de s’adresser à des professionnels. Des conseillers fiscaux, experts-comptables, experts du droit des retraites, notaires, capables de vous accompagner dans ce passage de témoin délicat. L’anticipation et la recherche du bon conseil sont indispensables.

Plusieurs mois avant, voire de 2 à 5 ans avant de concrétiser votre projet. En effet vous devrez faire les bilans et diagnostics concernant votre affaire à céder. 

Qu’en est-il du bail ?

Si vous êtes propriétaire des murs, la question ne se pose pas. En revanche si vous détenez un bail commercial dit bail 3-6-9, le propriétaire-bailleur est à même de s’inquiéter. En effet, c’est un manque à gagner pour lui si son locataire, commerçant ou artisan, fait connaître son intention de partir en retraite avant la fin de cette échéance. Dans ce cas les locaux ont des chances de rester vides.

Obligations légales

Il est impératif si vous êtes locataire d’informer votre propriétaire. Vous disposez d’un préavis légal de 6 mois avant votre date prévisible de départ. Ceci afin de lui laisser le temps d’organiser une reprise de l’activité. Une lettre recommandée avec Accusé de Réception est requise. Ou encore un acte d’huissier. Cette étape ne doit pas être négligé au risque de se voir refuser la procédure et de devoir payer les loyers restants. De même, vous devrez quitter les lieux à la date annoncée dans votre préavis.

Cession de bail

Si votre commerce est dans un secteur recherché, une solution plus rentable est de céder votre droit au bail. Vous aurez à obtenir évidemment l’accord de votre propriétaire-bailleur. Et en tant que propriétaire du fonds de commerce, vous pouvez décider de vendre. Une procédure de cession qui ne devrait pas être refusée par le bailleur. Par ailleurs cela vous permettra d’engranger ainsi une somme non négligeable.

A qui vendre son commerce pour partir à la retraite ?

L’idéal est de rester dans le cadre familial. Surtout si l’un de vos enfants se sent prêt à sauter le pas. Mais souvent, surtout dans les professions de l’alimentation, l’exemple des parents épuisés chaque jour à la tâche et se débattant au milieu des complexités administratives, ne donne pas l’envie de s’engager dans cette voie complexe. On note néanmoins parmi les jeunes générations un regain d’intérêt pour ces filières. Mais ces dernières souffrent du manque de candidats puisqu’on y constate toujours d’importantes difficultés de recrutement. On assiste ainsi à une réelle pénurie de personnel qualifié. Difficile dans ces conditions de vendre son commerce pour partir à la retraite. 

Des solutions pour trouver un repreneur

Les Chambres de Métiers et d’Artisanat, les syndicats professionnels, Écoles et Instituts de Formation en tous genres devraient vous fournir des pistes dans vos recherches de successeur, ainsi que les plateformes de mise en relation entre cédants et repreneurs telles que MeetPRO.