Comment anticiper et préparer la cession de son entreprise ?
L'anticipation, voici le maître-mot lorsque vous décidez de passer la main et de céder votre entreprise. Il n'existe pas un seul, mais plusieurs cas de transmission : soit le cédant désire vendre les titres de l'entreprise, c'est-à-dire les actions et parts sociales, soit il veut céder le fonds de l'entreprise, mobilier et outillage, soit encore le nom commercial, la clientèle ou le droit au bail. Quelle que soit la forme, le projet demande une importante réflexion sur le plan financier et juridique, pour soi-même bien sûr, mais aussi pour assurer la pérennité de la société que l'on transmet.
Il faut faire le point sur ce que vous voulez
C’est le moment de tout mettre à plat en faisant appel à des conseillers extérieurs à l’entreprise : experts-comptables, banquiers, notaires, avocats…Tous les aspects seront abordés pour un diagnostic financier et un cadre juridique solides, pour une présentation valorisante de votre bien ainsi que la mise en place d’un calendrier réglementaire imparable. Votre entreprise a sans doute des faiblesses à corriger, des atouts à développer. Tout ceci doit être fait avant la procédure de cession. Ces professionnels vous guideront aussi dans l’élaboration du dossier de présentation destiné aux repreneurs potentiels. Ce dossier servira de base à vos négociations futures. Anticiper la cession de son entreprise.
Préserver la confidentialité de la cession
Dans les mois qui précèdent votre décision, le silence est de mise, surtout tant que vous n’avez pas réglé le cadre et les modalités de cette transmission. Après, il faut trouver le bon dosage entre la discrétion obligatoire et la nécessité de communiquer pour trouver un repreneur. Il ne faut ni affoler votre personnel et la clientèle, ni mettre la puce à l’oreille de la concurrence. Commencez par un noyau réduit de relations sûres, avant une diffusion progressive plus élaborée.
Regardez bien autour de vous pour trouver le repreneur idéal !
C’est peut-être un de vos proches… Vous avez envisagé de céder dans un premier temps à quelqu’un de votre famille, mais sans succès. Vous n’avez pas d’enfant ou de neveu/nièce intéressés ou disponibles. Pourquoi pas alors élargir le cercle à vos relations amicales et professionnelles ? Vos fournisseurs et clients connaissent votre activité, questionnez-les discrètement. Vous avez mis vos conseils dans la confidence, comptable, avocat, notaire, ils ont des carnets d’adresses généralement efficaces. Et faites appel à des sites spécialisés qui peuvent vous proposer des opportunités comme MeetPRO.
Informer vos salariés et pourquoi pas leur transmettre votre société ?
La Loi vous oblige à informer votre personnel dans des délais réglementaires, en particulier pour leur permettre de se porter candidat à une reprise. Les obligations diffèrent selon la taille de la société. Avec plus de 50 salariés, cela implique la consultation du Comité d’entreprise. Le personnel peut être informé de différentes façons : courrier postal avec accusé de réception ou remise en mains propres avec récépissé, mail, réunion d’information avec registre de présence, acte d’huissier etc.
La discrétion des salariés est requise. En cas de non-respect de cette clause, la faute professionnelle peut être reconnue et sanctionnée. Le cédant peut alors obtenir réparation de ce préjudice. Le délai d’information des salariés est de deux mois au plus tard avant la cession. Cependant, vous pouvez décider de le faire bien avant pour leur donner le temps de se préparer à une reprise éventuelle. Cette obligation d’information tombe en cas de transmission à un membre de la famille ou s’il y a liquidation judiciaire.
Être repris par une autre entreprise
Un de vos concurrents ou confrères peut avoir envie de récupérer votre part de marché, un de vos fournisseurs étrangers souhaite se développer en France et voit en votre société une occasion à ne pas négliger…. A vous de trouver la bonne opportunité en étudiant la conjoncture économique et en faisant jouer la concurrence !
Vous l’aurez bien compris, une bonne transmission requiert une longue préparation, une visibilité aigüe et les conseils avisés d’experts reconnus.
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