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Le pacte d'actionnaires à 50/50

Souvent, un Chef d'entreprise, un Dirigeant souhaite aller de l'avant et se développer. Pour certains, cela entraine un déplacement de l'entreprise, un accroissement de surface. Cela se traduit aussi par de l'achat d'équipements, de machines nouvelles, etc... La croissance, c'est aussi se doter d'activités connexes. Il est possible alors d'acquérir un concurrent ou de se doter d'une activité de niche. Mais la solution est aussi l'association, peu importe le schéma de croissance d'assurer son développement. Cela représente aussi bien des avantages comme partager les moyens financiers ou les compétences techniques. Et il ne faut pas négliger le partage de toutes les interventions relationnelles indispensables à tout business. Mais une association pour qu'elle réussisse, il faut aussi apprendre à gérer les contraintes. Il faut donc prendre le temps de l’analyse et de la réflexion. C'est là qu'intervient le pacte d'actionnaire. Ceci est d'autant plus vrai pour une association à 50/50.

Diriger, c’est prévoir

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Le pacte d’associés est indispensable

L’humain reste au cœur de la vie de toute société civile ou commerciale. Il est la plus grande force et la première faiblesse. D’où l’intérêt de prévoir ou d’essayer d’anticiper et d’organiser la vie entre les actionnaires grâce à un pacte d’associés. Il se nomme aussi pacte d’actionnaires. ou règlement intérieur en fonction des montages juridiques. Ces contrats ont la même valeur et la même force que les statuts, à ceci près qu’ils sont établis sous seing privé et non soumis à publicité. Sauf à y introduire des clauses léonines, presque tout peut être prévu afin de pouvoir se référer à ce document en cas de litige entre les associés.

 

 

 

Mais le pacte peut-il tout prévoir ?

S’il est possible d’indiquer les détails de l’organisation, la répartition des tâches, des responsabilités, des domaines d’expertise, le pacte fixe les choses dans le marbre. Les associés peuvent changer le pacte à tout moment TANT QU’ILS SONT UNANIMES. Ce contrat empêche l’adaptabilité des acteurs aux changements personnels ou extérieurs. Prenons un cas très simple, un des deux associés avait décidé de travailler le mercredi. Cependant, il se voit obligé de garder ces enfants ce même jour et ce, pour un certain temps. Si son associé ne le souhaite pas, que fait-on ?  Par exemple, pour la crise sanitaire que nous sommes en train de vivre, quel contrat intègre les conséquences de la COVID-19 ?

 

Le pacte n’est souvent qu’une préparation à la séparation

A l’instar du contrat de mariage, les principales clauses que les juristes conseillent d’inscrire dans un pacte d’associés permettent la séparation dans les moins mauvaises conditions pour les associés. C’est déjà beaucoup, mais n’est-ce pas un aveu d’échec ? Comment garantir une certaine équité en ne faisant pas fuir l’associé vertueux ? Et, enfin construire une association sur les perspectives de sa fin… Certes, c’est indispensable mais ne devons-nous pas disrupter dans la rédaction d ‘un pacte en introduisant les impacts de la réussite et son partage ? Une idée… mais tel n’est pas notre sujet.

 

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