La protection de la Propriété Intellectuelle

La Propriété Intellectuelle inclut, notamment, le droit d’auteur et la propriété industrielle (PI) (brevets, marques, dessins et modèles…). Bien maitrisée, elle octroie à son bénéficiaire une position de force sur le marché, un pouvoir de négociation accru et une notoriété pour l’entreprise, quelle que soit sa dimension (Start-up, PME…). Un tel outil est essentiel pour structurer une stratégie d’entreprise gagnante, de la simple idée à la mise sur le marché, en passant par les démarches financières (levée de fonds, IPO…).

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La PI, un avantage concurrentiel

L’innovation est le moyen le plus sûr pour pérenniser son business. Cependant, il est nécessaire de comprendre les outils de la PI, comme le brevet ou la marque, pour être compétitif sur le marché.

Le brevet constitue un actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis. Plus qu’un simple titre juridique, « bouclier » de l’invention face à la concurrence, il peut être une arme que l’entreprise utilise à ses propres fins. En effet, le brevet protège une innovation technique, qu’il s’agisse d’un produit et/ou d’un procédé apportant une nouvelle solution à un problème technique donné. Il permet d’interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, importation…) de l’invention et donne les moyens de conquérir de nouveaux marchés dans le monde entier. Grâce au brevet, les entreprises peuvent valoriser leurs produits et projets innovants.

L’utilisation d’une marque permet, à l’entreprise de mettre en valeur son innovation sur le marché. Bien choisie, cette marque peut constituer un vecteur promotionnel clé pour faire connaître les activités de l’entreprise au public, et, le cas échéant, se créer une notoriété dans le secteur…

 

protection de la propriété intellectuelle
Chez StartingBloch, nous utilisons la PI tel un « couteau Suisse », sur différents fronts afin d’en extraire tous les profits.

 

Les contrats de la PI

La préservation de la confidentialité est un point essentiel quand il s’agit de propriété intellectuelle et de savoir-faire. Toute entreprise devra, préalablement à tout partenariat, faire signer des accords de confidentialité avec des tiers, qu’il s’agisse de partenaires actuels et/ou futurs, ou de potentiels clients d’affaires. Cette confidentialité est indispensable pour pouvoir s’assurer de conserver, sous le secret, toutes informations échangées ayant trait au savoir-faire propre de l’entreprise ou toute idée, voire invention, potentiellement brevetable.

Toutefois, il peut arriver qu’une entreprise ait besoin d’utiliser la propriété intellectuelle d’une société tierce, voire de transférer une partie de sa propriété. Dans ce cadre, il est possible de conclure des contrats permettant l’utilisation de droits de propriété intellectuelle en propre ou détenus par autrui. Il existe, entre autres, deux types de contrats en matière de transfert de propriété intellectuelle, le contrat de cession et le contrat de licence. Un tel contrat devrait également comprendre de nombreuses clauses clés (conditions financières, territoires, durée, confidentialité, activités…)

 

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