Les aides publiques

Les pouvoirs publics accompagnent les créateurs d’entreprise en leur accordant des aides, des subventions ou des revenus complémentaires en fonction de leur situation personnelle, de leur statut, de la nature de leur projet et de l’implantation géographique de leur future entreprise. Nous vous en présentons ici une sélection représentative, avant tout pour vous sensibiliser à leur existence. Les structures spécialisées dans l’accompagnement des créateurs vous guideront dans le méandre des aides en vous orientant vers celles dont vous pouvez bénéficier.

Le saviez-vous ? Il existe plus de 2000 aides publiques destinées aux entreprises, de leur création à leur transmission ! En tant que créateur, vous pouvez bénéficier de soutiens publics de différentes natures : aides financières, exonérations de charges sociales, allègements d’impôts, aides au conseil ou à l’installation, etc. Ces soutiens peuvent émaner de l’État ou des collectivités territoriales, aux niveaux régional et local. Des sites spécialisés répertorient l’ensemble de ces aides. Les conseillers des services d’accompagnement des créateurs en connaissent parfaitement les conditions d’attribution : ils vous appuieront pour mieux les identifier et pour monter les dossiers de demande, plus ou moins complexes.

Les aides financières, fiscales et sociales à la création

Les aides les plus connues sont d’une part celles destinées aux demandeurs
d’emploi ou bénéficiaires de minima sociaux, d’autre part les subventions octroyées par Bpifrance pour l’innovation. Les créateurs en recherche d’emploi peuvent bénéficier de l’ACCRE ou Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise. Ce dispositif permet à l’entrepreneur d’être exonéré de charges sociales durant 12 à 24 mois ou bien d’obtenir un accompagnement financier de l’État (financements partiels ou avances de fonds remboursables). Le dispositif Nacre ou Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise offre quant à lui l’opportunité à une personne en recherche d’emploi ou bénéficiaire de minima sociaux d’être accompagnée par des spécialistes à partir de la phase de création d’entreprise et pendant trois ans. Il comprend du soutien et du suivi de projet, de l’aide au financement avec un prêt à taux zéro et une aide à la gestion post-création.
Les aides de Bpifrance enfin sont elles destinées à soutenir la réalisation d’études préalables et le développement de projets d’innovation, sous la forme d’avance récupérable ou de prêt innovation R&D jusqu’à trois millions d’euros.

Les exonérations et les aides spécifiques à la création

Les pouvoirs publics soutiennent aussi l’entrepreneuriat par le biais allègements fiscaux. Par exemple, créer son entreprise en ZFU (zone franche urbaine) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) permet, sous certaines conditions, de bénéficier de nombreux avantages dont l’exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant cinq ans à compter de la date de création, l’avantage fiscal étant plafonné. De la même façon, les entreprises créées dans les Bassins d’Emplois à Redynamiser (BER) ont droit à une exonération de cotisations sociales et à une réduction sur les frais fiscaux. De nombreuses aides spécifiques existent également : pour encourager l’entrepreneuriat féminin (Fonds de garantie à l’initiative des femmes de France Active), les créations de la part de personnes en situation de handicap ou encore la création d’entreprises d’insertion à vocation sociale. La multiplicité des aides ne facilite pas leur lisibilité. Nous vous encourageons donc à faire appel à des professionnels de la création d’entreprise et de son financement !